Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation du service Tomely.

Tomely est un service en ligne qui permet de créer, pour un livre ou une série, un espace unique réunissant les liens vers les librairies, les extraits, les dates de dédicaces, les précommandes et les réseaux, et, selon l'offre, de constituer une liste de lecteurs.

Article 2 — Éditeur du service

• ROSIIESBOU, entreprise individuelle (EI) représentée par Roselaine Boudjellal, qui exploite le service sous la marque « Tomely »
• Siège : 75013 Paris
• SIRET : 940 443 682 00015
• Email : contact@tomely.space
• Directrice de la publication : Roselaine Boudjellal
• Hébergement : Lovable Labs Incorporated (lovable.dev)

TOMELY est une marque déposée à l'INPI.

Article 3 — Définitions

• Utilisateur : toute personne qui crée un compte Tomely (auteur, maison d'édition, membre d'une équipe).
• Espace : le compte d'un utilisateur et l'ensemble de ses pages, séries et données.
• Page publique : la page d'un livre ou d'une série, accessible à tous.
• Lecteur : toute personne qui visite une page publique et, le cas échéant, laisse son email ou son numéro.

Article 4 — Acceptation

La création d'un compte implique l'acceptation des présentes CGU et de la politique de confidentialité. L'utilisation d'une offre payante, quand elle sera disponible, sera en outre soumise aux conditions générales de vente.

Article 5 — Compte et accès anticipé

Pendant la période d'accès anticipé, les comptes sont ouverts sur invitation. Tomely peut accepter ou refuser une demande d'accès sans avoir à se justifier.

L'utilisateur fournit des informations exactes, choisit un mot de passe sûr et garde ses identifiants confidentiels. Il est responsable de l'activité de son compte et des personnes qu'il invite dans son équipe. En cas d'utilisation non autorisée, il prévient Tomely sans délai à contact@tomely.space.

L'accès anticipé est gratuit. Il peut comporter des fonctionnalités en test, susceptibles d'évoluer ou d'être momentanément indisponibles.

Article 6 — Le service et ses évolutions

Le détail des fonctionnalités et des offres est décrit sur le site. Tomely fait évoluer le service régulièrement : il peut ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités, en prévenant les utilisateurs quand un changement les concerne directement.

Les liens vers les librairies sont trouvés automatiquement à partir de l'EAN et vérifiés régulièrement, mais Tomely ne garantit pas qu'ils soient toujours exacts : l'utilisateur vérifie ses pages avant de les partager.

Article 7 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• ne publier que des contenus dont il détient les droits ou l'autorisation (couvertures, extraits, textes, vidéos, visuels) ;
• ne publier aucun contenu illicite, trompeur, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• n'envoyer des messages qu'aux lecteurs qui y ont consenti, et jamais de messages non sollicités (spam) ;
• ne pas tenter de contourner les limites de son offre ni d'accéder aux données d'un autre espace ;
• ne pas perturber le fonctionnement du service.

Article 8 — Données des lecteurs

Les coordonnées laissées par les lecteurs appartiennent à l'utilisateur dont ils ont rejoint la liste. L'utilisateur en est responsable de traitement au sens du RGPD ; Tomely agit en tant que sous-traitant et ne les utilise que pour faire fonctionner le service.

Tomely s'engage notamment à :

• ne jamais vendre, louer ni consulter les listes de lecteurs d'un utilisateur, ni les utiliser pour son propre compte ;
• héberger les données de façon sécurisée et les isoler entre les espaces ;
• recueillir le consentement des lecteurs lors de leur inscription et intégrer un lien de désinscription dans chaque envoi ;
• permettre à l'utilisateur d'exporter et de supprimer ses données ;
• signaler à l'utilisateur toute violation de données dans les meilleurs délais.

Les détails figurent dans la politique de confidentialité.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L'utilisateur conserve tous les droits sur ses contenus. Il accorde à Tomely une autorisation limitée, gratuite et pour la durée de son compte, de les héberger et de les afficher, uniquement pour faire fonctionner ses pages. La marque, le logo, le site et le logiciel Tomely restent la propriété exclusive de leur éditeur.

Article 10 — Mention Tomely

Les pages publiques affichent la mention « Créez votre univers sur tomely » avec un lien vers le site de Tomely, quelle que soit l'offre. L'utilisateur s'engage à ne pas la masquer ni la modifier.

Article 11 — Disponibilité

Tomely s'efforce d'assurer l'accès au service 24 h/24, sans pouvoir le garantir. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en raison de ses prestataires techniques (hébergement, envoi d'emails et de SMS, sites des librairies).

Article 12 — Responsabilité

Tomely fournit un outil. Il n'est pas responsable des ventes, des prix, des stocks ni des livraisons des librairies vers lesquelles pointent les liens, ni des contenus publiés par les utilisateurs. Pendant l'accès anticipé, le service est fourni gratuitement et en l'état ; Tomely ne peut être tenu responsable d'une perte de chiffre d'affaires liée à son utilisation, dans les limites permises par la loi.

Article 13 — Suspension et suppression du compte

En cas de manquement aux présentes CGU, Tomely peut suspendre le compte après un avertissement par email resté sans effet pendant 8 jours, ou immédiatement en cas de contenu manifestement illicite ou de risque pour les lecteurs.

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis ses réglages ou en écrivant à contact@tomely.space. Ses pages sont alors dépubliées, et ses données ainsi que celles de ses lecteurs sont effacées dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation. Il peut exporter sa liste de lecteurs avant la suppression.

Article 14 — Modification des CGU

Tomely peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs sont prévenus par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur d'une modification importante. Continuer à utiliser le service après cette date vaut acceptation de la nouvelle version.

Article 15 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, l'utilisateur écrit d'abord à contact@tomely.space pour chercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi ; pour les utilisateurs professionnels, ceux de Paris.